Conditions générales

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AVEVE BV/SRL
Siège social :	Aarschotsesteenweg 84, 3012 Leuven
Accès :	lundi – vendredi de 9 à 17 h
Numéro de téléphone :	0800 18 380
Adresse e-mail :   Service client :	servicedesk.retail@aveve.be  via le formulaire de contact
TVA :	BE 0403.552.464

 Ce site internet est géré par AVEVE BV/SRL.  Les conditions générales d’utilisation de ce site internet sont détaillées ci-dessous. En utilisant ce site internet, vous déclarez accepter les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, nous vous demandons de bien vouloir quitter le site.  

1. Contenu du site internet  

 Aveve a rédigé le contenu de ce site internet avec le plus grand soin. Toutefois, Aveve ne peut pas garantir que toutes les informations qui y figurent sont correctes, actuelles et complètes. De même, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou de panne éventuelles dans le fonctionnement de ce site internet.   Pour autant que la loi l’autorise, Aveve, les entreprises qui y sont liées, ainsi que ses dirigeants et ses travailleurs, déclinent toute responsabilité en cas de dommage éventuel susceptible de découler de l’utilisation du site internet. Il en va de même pour les visiteurs d’autres pages internet qui y sont reliées.   Aveve n’est donc pas responsable des dommages directs ou indirects découlant entre autres :    

• de manipulations suggérées par des informations trouvées sur le site internet, telles que, mais pas exclusivement, des informations sur les produits ;  
• de perturbations au niveau de l’utilisation du site internet, y compris, mais pas exclusivement, les virus qui peuvent endommager le matériel informatique ou les logiciels ;   
• d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes ;  
• de l’utilisation de sites internet vers lesquels vous êtes redirigé via un lien sur notre site internet ;  
• du contenu d’éventuelles pages consultées hors site ou d’autres sites internet reliés à ce site internet ou dérivés de celui-ci.   

2. Droits de propriété intellectuelle 

 Tous les droits de propriété intellectuelle de ce site internet sont la propriété d’Aveve ou des entreprises qui y sont liées, ou ont été repris avec l’accord des propriétaires respectifs. Les droits de propriété intellectuelle incluent les droits d’auteur et/ou les droits sur les marques relatifs à l’ensemble des textes, photos, dessins, logos, matériel visuel et sonore, logiciels et autres matériels soumis éventuellement à un droit de propriété intellectuelle.   Il est interdit d’utiliser le contenu de ce site internet en tout ou en partie, sans avoir au préalable obtenu l’accord écrit d’Aveve. Après avoir obtenu cet accord, vous ne pouvez reprendre des informations du site internet qu’à des fins informatives, non commerciales et personnelles. Par « reprendre », il y a lieu d’entendre : imprimer, télécharger ou diffuser une partie du site internet. Attention : vous êtes tenu de spécifier sur toutes les copies la mention suivante : « Copyright©Aveve. Tous droits réservés. » Vous n’êtes pas sûr d’utiliser les informations en respectant cette condition ? Dans ce cas, envoyez votre question par e-mail à l’adresse legal@arvesta.eu.     

3. Liens externes 

 Ce site internet renvoie à d’autres pages internet qui complètent nos propres informations. Il s’agit par exemple d’hyperliens, de bannières ou de boutons. Aveve n’entretient pas nécessairement de lien avec ces sites ou leurs propriétaires. Nous ne sommes donc pas non plus responsables de ces autres pages internet ni des informations qui s’y trouvent.    

4. Compte, carte client et programme de fidélité MyAveve 

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut devenir client My Aveve gratuitement et sans obligation d’achat afin de bénéficier des avantages du programme de fidélité My Aveve. Devenir client My Aveve est possible de deux façons :   

• En créant un compte My Aveve sur le site internet ; une carte client numérique est alors liée à celui-ci ;  
• En demandant une carte client My Aveve dans un magasin Aveve physique. Il est ensuite possible d’enregistrer cette carte client physique sur le site internet en créant un compte My Aveve. Cet enregistrement en ligne garantit que la carte client physique est liée au compte numérique My Aveve.  

 La carte client My Aveve peut être utilisée dans notre boutique en ligne et dans tous les magasins Aveve.    Les avantages de la carte client My Aveve sont octroyés par tranche d’achat sous forme de points, conformément aux annonces faites dans le magasin. Certains articles peuvent donner droit à des points bonus.   Pour bénéficier des avantages prévus, la carte client My Aveve doit être présentée avant de régler les achats à la caisse.   Les points ont une valeur de 0,01 € par tranche d’achat de 1 €. Dès que vous avez épargné 250 points (2,5 €), vous recevez une réduction de 2,50 € sur votre prochain achat sur présentation de votre carte client My Aveve. Aveve se réserve le droit de modifier à tout moment la valeur unitaire des points ainsi que la valeur minimale des bons de valeur.    Aveve se réserve le droit d’arrêter à tout moment la délivrance de la carte ou le programme « My Aveve ». Dans ce cas, les titulaires des cartes peuvent bénéficier des points qu’ils ont épargnés jusqu’à la date de cessation. Aveve se réserve également le droit de modifier à tout moment la valeur unitaire des points ainsi que la valeur minimale des bons de réduction.   En cas de perte ou de vol de la carte client physique My Aveve, une nouvelle carte client peut être obtenue dans n’importe quel point de vente My Aveve. Aveve décline toute responsabilité pour le vol ou la perte de la carte client, pour l’usage incorrect de la carte client et/ou pour tout acte frauduleux, de quelque nature qu’il soit, commis avec la carte client.   

5. Vente/boutique en ligne 

5.1 L’offre  

5.1.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou qu’elle est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre sur le site internet. 

 L’offre comprend un descriptif complet des produits et/ou des services proposés. Le descriptif est suffisamment détaillé pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si Aveve utilise des illustrations, celles-ci sont un reflet fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou manifestes dans l’offre ne lient pas Aveve. 

5.2 Le contrat  

5.2.1 Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et sous réserve de la satisfaction des conditions correspondantes. 

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique en passant une commande, Aveve confirmera la réception de la commande par voie électronique.  

5.2.2 Aveve met à disposition un environnement internet sécurisé, prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et prévoit les mesures de sécurité adéquates en vue du paiement électronique par le consommateur.     

5.2.3 Aveve peut s’informer, dans des cadres légaux, pour savoir si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, et s’enquérir de tous les faits et toutes les factures revêtant de l’importance pour une conclusion réfléchie du contrat à distance. Dans le cadre de cette enquête, si Aveve a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle a le droit de refuser une commande ou une demande de façon motivée ou de fixer des conditions particulières à la mise en œuvre.  

5.3 Le prix 

5.3.1 Les prix des produits sont les prix indiqués sur le site internet au moment où le consommateur passe sa commande. Tous les prix mentionnés s’entendent toutes taxes comprises. 

Tous les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du montant d’achat, du poids de la commande, du mode de livraison choisi et du pays de destination. Les frais de livraison sont consultables ici et seront toujours calculés au moment de terminer la commande.  

5.3.2 Si le prix d’un produit apparaît erroné sur le site internet, Aveve contactera le consommateur par e-mail dès qu’elle aura eu connaissance du prix incorrect. Le consommateur aura la possibilité de maintenir l’achat des produits ou d’annuler la commande conformément à la procédure d’annulation stipulée à l’article 7. La commande ne sera traitée que si Aveve reçoit les instructions du consommateur dans un délai de 14 jours à compter du moment où Aveve a averti le consommateur. Si Aveve ne parvient pas à contacter le consommateur avec les coordonnées que ce dernier a fournies lors de la commande, ou si Aveve ne reçoit pas de réponse du consommateur dans le délai susmentionné, Aveve considérera la commande comme annulée et en informera le consommateur par écrit. 

5.4 Paiement et modes de paiement 

5.4.1 Les montants dus doivent être payés au moment de passer la commande. 

5.4.2 En collaboration avec Mollie, Aveve offre la possibilité de payer par les modes de paiement suivants : 

• Bancontact, incl. Payconic 
• IDeal 
• Carte de crédit (Visa ou Mastercard) 

5.4.3 Le cas échéant, le consommateur peut également payer au moyen d’un chèque-cadeau numérique d’Aveve (voir le titre « Chèque-cadeau »).  

5.5 Expédition et livraison 

5.5.1 La livraison n’est actuellement possible qu’en Belgique et aux Pays-Bas. 

Le produit commandé peut être soit livré à l’adresse indiquée par le consommateur, soit déposé dans un point poste, un bureau de poste, un distributeur de colis ou dans le magasin Aveve de votre choix. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi.  

5.5.2 Le consommateur qui opte pour la livraison à domicile recevra un e-mail de confirmation dès que la commande sera remise à Bpost. Cet e-mail contient un numéro de suivi qui permet au consommateur de suivre l’expédition dans l’outil de suivi en ligne de Bpost. 

Le consommateur qui choisit une livraison dans un point poste, un bureau de poste ou un distributeur de colis recevra un e-mail ou un SMS dès que l’envoi sera arrivé au point d’enlèvement choisi. 

Le consommateur qui choisit une livraison dans un magasin recevra un e-mail dès que sa commande sera arrivée dans le magasin Aveve choisi.  

5.5.3 Aveve se réserve le droit de ne livrer que partiellement les produits commandés, par exemple si une partie de la commande est retardée ou indisponible. En cas de livraison partielle, Aveve en informera le consommateur par e-mail. 

5.5.4 Aveve s’efforce de respecter le délai de livraison le plus court possible. Le délai de livraison est d’au moins 1 jour et de 30 jours au maximum, sauf s’il a été expressément convenu d’un délai différent. 

Si la commande est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, Aveve en informe le consommateur par écrit.  

5.5.5 Le risque de dommages et/ou de perte des produits commandés incombe à Aveve jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et notifié au préalable à Aveve, sauf accord contraire explicite. 

5.6 Droit d’annuler une commande avant la livraison 

5.6.1 Avant l’expédition de la commande, le consommateur peut annuler celle-ci sans indiquer de raison ni devoir payer des frais d’annulation. 

Le consommateur peut annuler la commande via le formulaire de contact, en sélectionnant la rubrique « ma commande en ligne ».    

5.6.2 Après l’annulation de la commande, le consommateur recevra une confirmation de l’annulation par e-mail, et Aveve remboursera les montants déjà payés par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la commande, sauf si le consommateur en accepte un autre.  

Après avoir reçu la confirmation que les produits ont été expédiés, le consommateur ne peut plus annuler la commande. 

5.6.3 S’il n’a pas été possible d’annuler la commande, les produits seront livrés et le consommateur pourra renvoyer le produit en invoquant son droit de rétractation (voir rubrique « Droit de rétractation »). 

5.7 Droit de rétractation  

5.7.1 Si l’article commandé ne lui convient pas, le consommateur a le droit de résilier le contrat pendant le délai spécifié ci-dessous.  

Ce droit ne s’applique toutefois pas aux produits suivants (entre autres) :   

• les produits qui s’abîment rapidement ou ont une période de conservation limitée ; 
• les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés s’ils ont été descellés ; 
• les produits qui, après la livraison, ont été par leur nature inséparablement mélangés avec d’autres produits ; 
• les produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement destinés à une personne précise (par exemple, les bouquets de fleurs) ;  
• les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle est soumise à des fluctuations du marché qui échappent au contrôle du négociant (par exemple, les vins primeurs) ; 
• les contrats de service après l’exécution complète du service si l’exécution a été effectuée avec le consentement préalable exprès du consommateur, et à condition que le consommateur ait reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois que le contrat a été pleinement exécuté. 

5.7.2 Le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour résilier le contrat. Le moment de début du délai de rétractation peut varier. Les règles suivantes s’appliquent : 

• Si la livraison concerne un seul produit, le délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ; 
• Si la livraison concerne plusieurs produits qui seront livrés à des dates différentes, le délai commence le jour suivant la réception par le consommateur du dernier produit commandé. 

Si le consommateur conserve les articles qu’il a reçus pendant plus de 14 jours, il est réputé avoir définitivement acheté les articles concernés.  

5.7.3 Le consommateur ne peut révoquer le contrat que si les produits sont complets et intacts. Les produits munis d’un emballage ne peuvent être retournés que si l’emballage est intact. 

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera soigneusement le produit et son emballage. Le principe est que le consommateur peut uniquement manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. 

Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de celle qui est décrite dans le paragraphe précédent. 

5.7.4 Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit le notifier à Aveve via le formulaire de contact prévu à cet effet. 

Le consommateur doit retourner les produits à Aveve sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après avoir envoyé la notification de rétractation à Aveve. Le consommateur doit renvoyer les produits avec tous les accessoires fournis et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur. Les produits doivent être renvoyés à Aveve de la même manière que le consommateur les a reçus. 

Le consommateur recevra l’étiquette de retour par e-mail. L’étiquette de retour doit être apposée sur l’emballage des produits que le consommateur souhaite renvoyer. 

5.7.5 Aveve ne facture pas de frais fixes pour le retour des produits. Pour connaître les frais de retour, cliquez ici.  

5.7.6 En cas de rétractation : 

• Aveve enverra sans délai un accusé de réception de la notification de rétractation du consommateur. 
• Aveve remboursera les montants déjà payés par le consommateur pour les produits après réception des produits. 
• Toutefois, Aveve peut réduire le remboursement pour tenir compte de toute diminution de la valeur des produits si celle-ci est due au fait que le consommateur les a manipulés d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin ; 
• Aveve effectuera tous les remboursements dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits ; 
• Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur pour passer sa commande, sauf accord contraire explicite.   

6. Chèque-cadeau 

Si vous achetez un chèque-cadeau physique dans un magasin Aveve, vous ne pouvez l’utiliser que pour payer vos achats dans un magasin Aveve.   Si vous achetez un chèque-cadeau numérique via la boutique en ligne, vous le recevrez immédiatement dans votre boîte aux lettres électronique. Un chèque-cadeau numérique ne peut être utilisé que pour payer des achats dans la boutique en ligne.  

Chaque chèque-cadeau contient un code unique et ne peut être utilisé qu’une seule fois.  

Les chèques-cadeaux ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni convertis en espèces. En cas de retour, Aveve a le droit de rembourser le consommateur avec un chèque-cadeau si le consommateur a utilisé un chèque-cadeau pour payer son achat.  

7. Garantie et service après-vente  

Le consommateur a droit à une garantie légale de deux ans. La garantie légale couvre tout défaut ou absence de conformité des produits qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison des produits.  Le consommateur doit informer Aveve par e-mail du caractère défectueux du produit dans un délai de deux mois après avoir pris connaissance du défaut ou après que celui-ci aurait pu raisonnablement être connu du consommateur. 

Après le retour du produit défectueux, Aveve procédera, au choix du consommateur, soit à l’envoi d’un nouveau produit, soit à la réparation du produit, et prendra en charge tous les frais liés à l’échange/la réparation des produits. Le produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible/en stock chez les fournisseurs d’Aveve. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le consommateur a le droit de résilier le contrat, et Aveve en remboursera le prix conformément à la clause 8.6. 

Certains produits bénéficient d’une garantie du fabricant. Pour connaître les conditions applicables, nous vous renvoyons à la garantie du fabricant fournie avec les produits. 

8. Responsabilité du fait des produits   

La responsabilité d’Aveve se limite expressément aux dommages directs occasionnés par un défaut de la marchandise ou découlant d’une intention ou d’une faute grave. La responsabilité d’Aveve est également limitée au prix facturé pour les produits qui ont donné lieu au préjudice. 

9. Activités 

9.1 Généralités 

Aveve organise des activités auxquelles vous pouvez vous inscrire. Votre inscription à une activité implique votre acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’aux activités organisées par Aveve et non à celles qui sont proposées par Aveve, mais organisées par des parties externes.  

La participation aux activités proposées ne peut avoir lieu qu’aux endroits prévus, en aucun cas à un autre endroit. Les images figurant dans les communications relatives à Aveve, telles que le site internet, les brochures, les folders, etc., ont un caractère purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix ou différents de ceux de l’activité. 

Vous pouvez vous inscrire à nos activités dans la limite des places disponibles. Aveve s’efforce toujours d’organiser l’activité avec le plus grand soin. Toutefois, Aveve ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs matérielles, de composition ou d’impression. 

Aveve se réserve le droit d’annuler une activité prévue sans devoir payer d’indemnités. En cas d’annulation par Aveve, les frais d’inscription seront remboursés. Si vous vous êtes inscrit en ligne et avez par conséquent payé en ligne, les frais d’inscription seront automatiquement remboursés dans les dix jours suivant l’annulation de l’activité. Si vous vous êtes inscrit dans un magasin et avez donc payé dans le magasin, vous devez vous adresser à ce magasin pour obtenir votre remboursement. 

9.2 Prix 

Les prix indiqués s’appliquent exclusivement à l’activité telle que décrite textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise.  

9.3 Inscription 

Vous pouvez vous inscrire à une activité auprès du magasin Aveve organisateur.   Votre inscription peut être annulée sans frais jusqu’à 7 jours avant le début de l’activité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera autorisé. 

9.4 Déroulement des activités 

Pendant les activités, nous attendons de tous les participants, accompagnateurs et instructeurs qu’ils se comportent de manière respectueuse les uns envers les autres.  

Si un participant cause volontairement des dommages à nos biens ou à ceux d’autres personnes présentes, il devra les indemniser intégralement. 

Si un participant cause volontairement des dommages corporels à un autre participant, à un accompagnateur ou à un instructeur, Aveve ne pourra en être tenue responsable. 

S’il y a des excédents de mets préparés pendant les activités, les participants auront la possibilité de les emporter. Si vous emportez des excédents alimentaires, vous le faites à vos risques et périls. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de la conservation et du transport de ces excédents ni de tout dommage qui pourrait en résulter. 

9.5 Sac de cadeaux 

Aveve peut offrir un sac de cadeaux à la fin d’une activité. Le sac de cadeaux sera composé à la discrétion d’Aveve. Les participants qui sont absents à l’activité n’ont pas droit à un sac de cadeaux.  

La décision d’offrir ou non un sac de cadeaux appartient exclusivement à Aveve.  Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la conservation et du transport de ce sac de cadeaux, ni de dommages éventuels résultant d’une mauvaise utilisation des produits contenus dans ce sac de cadeaux. 

9.6 Activités organisées par des parties externes 

Aveve vous offre également la possibilité de vous inscrire à des activités organisées par des partenaires externes. 

En cas d’activité organisée par un partenaire externe, Aveve renvoie aux conditions générales de ce partenaire externe et n’est pas responsable des dommages qui pourraient en résulter.

10. Concours 

10.1 Généralités 

Aveve organise régulièrement des concours auxquels vous pouvez participer. Votre participation à un concours implique votre acceptation des présentes conditions générales. 

La participation au concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Aveve ne peut être tenue responsable d’aucune modification et/ou annulation d’un concours pour cause de force majeure ou pour toute autre raison valable.  

Aveve ne peut être tenue responsable de problèmes techniques liés au site internet et/ou au système de courrier électronique. Aveve ne peut pas non plus être tenue responsable d’une éventuelle incompatibilité entre les technologies employées pour le concours et la configuration matérielle et/ou logicielle utilisée par le participant.

10.2 Participation 

Le concours est ouvert à toutes les personnes physiques domiciliées en Belgique et âgées d’au moins 18 ans au moment du concours. Les mineurs ne peuvent participer au concours que s’ils présentent le consentement de leur représentant légal.  Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois à un concours, à savoir avec ses données personnelles uniques. Si elle reçoit plus d’une participation, Aveve ne tiendra compte que de la première participation reçue. 

La période de participation est explicitement mentionnée sur le site internet. Toute participation en dehors de cette période sera exclue. 

Sont exclus de toute participation à un concours les membres du personnel et les collaborateurs d’Aveve, toute personne collaborant directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du concours, ainsi que leurs conjoints, parents, enfants et autres personnes vivant sous leur toit. 

S’il existe d’autres conditions de participation, elles seront communiquées sur le site internet pour chaque concours. 

10.3 Concours avec questions 

Pour participer au concours, il faut répondre à la question (ou aux questions) du concours et à la question subsidiaire ; le participant doit également fournir ses données à caractère personnel. 

Les gagnants sont ceux qui ont répondu correctement à la question (ou aux questions) du concours et qui s’approchent le plus de la réponse à la question subsidiaire.  

10.4 Concours photo 

Pour participer à un concours photo, le participant doit envoyer une photo et communiquer ses données à caractère personnel. 

Avant de participer à ce concours, les participants déclarent expressément qu’ils possèdent sur les photos soumises tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle, qu’ils les transfèrent intégralement à Aveve dès l’acceptation du présent règlement du concours, que les photos sont libres de droits de tiers et que, si des personnes apparaissent sur la photo, aucun droit n’est violé. Par ailleurs, les photos transmises ne peuvent comporter aucune image ni partie d’image issue d’un média en ligne ou autre tel que site internet, magazine et/ou livre. Les participants dégagent Aveve de toute responsabilité à l’égard de tiers. Les participants déclarent accepter qu’Aveve utilise tous les travaux envoyés dans les publications d’Aveve, par exemple sur son site internet, dans du matériel marketing, etc. 

Les gagnants sont les personnes dont les photos ont été sélectionnées par un jury d’Aveve. 

10.5 Gagnants 

Le nombre de gagnants est explicitement indiqué sur la page du concours du site internet. De même, le prix à gagner (et sa valeur) est toujours indiqué explicitement sur la plage du concours du site internet. Un prix est indivisible et doit être accepté tel qu’il est attribué.  

Les gagnants seront informés personnellement par e-mail après la fin de la période du concours. Ils seront aussi informés des modalités pratiques. Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre d’autres biens ou contre de l’argent. Les gagnants acceptent que leurs données à caractère personnel soient utilisées pour identifier les gagnants, ainsi que pour l’éventuelle publication de leurs nom, prénom et adresse dans la presse et sur le site internet. Les gagnants acceptent également qu’un reportage photographique ou audiovisuel puisse être réalisé sur eux, sans pouvoir pour cela prétendre à des indemnités en plus du prix attribué. 

11. Procédure de plainte 

Si le consommateur souhaite introduire une plainte, il peut contacter Aveve via le formulaire de contact sur le site internet. 

Le consommateur peut également soumettre sa plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par l’Union européenne, http://ec.europa.eu/odr. En Belgique, il peut s’adresser au Centre européen des consommateurs, situé à 1060 Bruxelles, rue de Hollande 13. odr@eccbelgium.be, tél. +32 2 892 37 12.  

12. Utilisation de données à caractère personnel 

Aveve utilisera les données à caractère personnel des consommateurs uniquement dans le respect de la Politique de confidentialité figurant sur le site internet. 

13. Force majeure 

Aveve n’est pas responsable de la non-exécution ou du retard d’exécution de ses obligations à l’égard du consommateur lorsque cela est dû à un cas de force majeure. 

Par force majeure, nous entendons toute circonstance indépendante de la volonté d’Aveve qui empêche l’exécution de son obligation envers l’autre partie, en tout ou en partie. Parmi ces circonstances figurent notamment les grèves, les incendies, les perturbations opérationnelles, les pannes de courant, les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site internet à un moment donné, la non-livraison, la livraison tardive par des fournisseurs ou autres tiers, ou l’absence de tout permis devant être obtenu auprès des autorités. 

En cas de force majeure : 

• Aveve en informera le consommateur par e-mail ; 
• les obligations d’Aveve en vertu du Contrat sont suspendues et le délai d’exécution des obligations est prolongé pour la durée de la situation de force majeure. Si la situation de force majeure affecte la livraison des produits, Aveve doit convenir avec le consommateur d’une nouvelle date de livraison à l’issue de la situation de force majeure. 

14. Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de Leuven ou de Namur sont compétents pour régler tout litige relatif à ce site internet. 

15. Divers 

Aveve se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications et des corrections sur le site internet et/ou dans ses conditions générales. Et ce, sans notification préalable. 

La nullité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition en vertu du Contrat n’affecte en rien la validité de la partie restante de la disposition ou du reste des dispositions et clauses. 

Dernière mise à jour le 12.12.2022