CONCOURS FÊTEZ LE PRINTEMPS - RÈGLEMENT DU CONCOURS CONJOINT

1. Généralités

1. Le concours, ci-après le “Concours”, est organisé conjointement par :

• De Ceuster Meststoffen SA, ayant son siège à 2280 Grobbendonk, Bannerlaan 79, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.299.452 (ci-après “DCM”),

et

• Aveve SRL, ayant son siège à 3012 Leuven (Wilsele), Aarschotsesteenweg 84, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.552.464,

ci-après dénommées ensemble les “Organisateurs”.

Le Concours est organisé dans le cadre d’une action promotionnelle dans laquelle des codes QR sont apposés sur des sachets de semences. Ces codes QR redirigent le participant vers une page de destination en ligne gérée par DCM, sur laquelle la participation au Concours est possible.

2. En participant au Concours, le participant accepte que le présent règlement de concours, ci-après le “Règlement”, soit d’application.

3. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier certaines dispositions du présent Règlement, ou d’adapter, de suspendre ou de mettre fin au Concours à tout moment, pour des raisons organisationnelles ou juridiques, sans notification préalable. Le cas échéant, une version modifiée du Règlement sera publiée sur la page de destination du Concours afin que les participants puissent en prendre connaissance.

2. Participation

4. La participation au Concours est ouverte à toute personne physique participant via le code QR figurant sur les sachets les sachets de semences concernés et agissant en tant que consommateur. Le Concours n’est pas ouvert aux membres du personnel des Organisateurs, ni aux personnes directement impliquées dans l’organisation du Concours.

5. Pour participer valablement au Concours, le participant doit scanner le code QR et compléter intégralement le formulaire de participation disponible sur la page de destination, comprenant :

• la réponse à une question de Concours ;
• la réponse à une question subsidiaire ;
• et l’encodage des données personnelles demandées (telles que le nom et les coordonnées).

6. La participation doit être au plus tard le 20 juin 2026 à 23h59 pour être valable.

7. Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au Concours. En cas de participations multiples, les Organisateurs se réservent le droit de ne prendre en compte que la première participation enregistrée ou d’exclure totalement le participant.

8. Les Organisateurs se réservent en outre le droit d’exclure, sans notification préalable, tout participant qui ne respecterait pas les conditions du présent Règlement ou qui ferait un usage abusif du Concours (notamment en cas de fraude, de manipulation ou d’utilisation de systèmes automatisés).

3. Prix

9. Le Concours prévoit dix (10) prix consistant chacun en un bon d’achat Aveve d’une valeur de vingt-cinq euros (25 €).

10. Chaque gagnant reçoit un (1) bon d’achat.

11. Le prix est indivisible et doit être accepté tel qu’il est attribué. Il est personnel, non transférable et ne peut être ni échangé ni converti en espèces, en tout ou en partie.

4. Résultats

12. Dix (10) gagnants seront désignés. Les gagnants sont les participants ayant correctement répondu à la question de concours et ayant donné la réponse la plus proche à la question subsidiaire.

13. La sélection des gagnants est effectuée sur la base des participations enregistrées via la plateforme de DCM, le cas échéant en concertation avec Aveve.

14. Les gagnants seront informés personnellement dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la clôture du Concours, via l’adresse e-mail communiquée lors de leur participation. Le bon d’achat sera envoyé par e-mail aux gagnants.

15. Si les coordonnées fournies s’avèrent incorrectes, les Organisateurs se réservent le droit de ne pas attribuer le prix ou de l’attribuer à un autre participant.

5. Données personnelles et vie privée

16. Les données à caractère personnel des participants sont traitées dans le cadre du Concours. Les Organisateurs agissent en qualité de responsables conjoints du traitement. DCM est responsable de la gestion des pages de destination, du traitement technique et de la collecte des données personnelles. Aveve est responsable de l’organisation du contenu du Concours et ne recevra et ne traitera que les données des gagnants afin de les contacter et de leur attribuer le prix.

17. Les données à caractère sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• l'organisation et la gestion du Concours ;
• la sélection des gagnants ;
• la prise de contact avec les gagnants et l’attribution des prix.

18. L’adresse e-mail communiquée par les participants est utilisée exclusivement pour contacter les gagnants et organiser la remise du prix.

19. Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités précitées. Les données des participants non gagnants sont supprimées par DCM après la fin du Concours, sauf obligation légale contraire. Les données des gagnants peuvent être conservées par Aveve pour la gestion du prix et le respect d’obligations administratives.

20. Le participant peut exercer ses droits en matière de protection des données conformément à la réglementation applicable en contactant via les coordonnées mentionnées dans la politique de confidentialité d’Aveve ou de DCM, disponible à l’adresse suivante: Privacy policy | DCM.

6. Responsabilité et litiges

21. Les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant de la participation au Concours ou de l’attribution ou de l’utilisation du prix. Les erreurs d’impression, de jeu, typographiques ou autres, ainsi que les problèmes techniques liés au Concours ou à la plateforme, ne peuvent être invoqués comme fondement d’une quelconque obligation ou responsabilité dans le chef des Organisateurs. Les Organisateurs ne peuvent pas non plus être tenus responsables de problèmes techniques, de défaillances du réseau Internet ou de la plateforme de DCM, ou de toute autre circonstance indépendante de leur volonté empêchant la participation ou perturbant le bon déroulement du Concours.

22. Le Concours est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Louvain sont compétents.